1. Éditeur du site
| Raison sociale | Nivana Capital |
|---|---|
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| SIREN | 800 982 886 |
| SIRET | 800 982 886 00031 |
| TVA intracommunautaire | FR68800982886 |
| Directeur de la publication | Tony Ravinel |
| Adresse | [Adresse professionnelle] |
| Contact | nivana-capital@proton.me · +33 6 22 04 27 18 (WhatsApp) |
| Date de création | 9 octobre 2025 |
2. Statut réglementaire
Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
| Statut | Conseiller en Investissements Financiers (CIF) au sens de l'article L.541-1 du Code monétaire et financier |
|---|---|
| Enregistrement ORIAS | N° XXXXXXXX · Vérifiable sur www.orias.fr |
| Association professionnelle | [Nom de l'association agréée AMF] |
| Autorité de tutelle | Autorité des Marchés Financiers (AMF) · 17 place de la Bourse, 75002 Paris · www.amf-france.org |
| Certification AMF | Obtenue · Validité à vie |
Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP)
| Catégorie | Courtier en opérations de banque (COBSP) · Niveau 1 |
|---|---|
| Enregistrement ORIAS | N° XXXXXXXX |
| Autorité de contrôle | ACPR · Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution · 4 place de Budapest, 75009 Paris |
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Contrat souscrit auprès de [Nom de l'assureur], conforme aux exigences des articles L.541-3 (CIF) et L.519-3-4 (IOBSP) du Code monétaire et financier. Couverture géographique : France métropolitaine et DOM-TOM. Attestation disponible sur demande.
Garantie financière
L'activité exercée ne comporte pas de maniement de fonds. Aucune garantie financière n'est requise.
3. Hébergement
Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA
www.netlify.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur nivana-capital.com (textes, images, graphiques, logos, vidéos, analyses, formations, outils) est la propriété exclusive de Nivana Capital ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les marques « Nivana Capital » et « Le Comptoir de la Finance » sont des marques non déposées exploitées par Tony Ravinel.
5. Avertissement financier
Concernant les formations et contenus pédagogiques : les informations, stratégies et supports diffusés dans le cadre des formations (Parcours Investisseur, Plan Souveraineté, préparation AMF) sont fournis à titre éducatif. Ils ne constituent pas une recommandation personnalisée d'investissement.
Concernant l'accompagnement patrimonial : les recommandations formulées dans le cadre d'une lettre de mission signée constituent un conseil en investissement au sens de la directive MIF II. Elles sont personnalisées, écrites, et tiennent compte de la situation financière du client, de son expérience, de ses objectifs et de sa tolérance au risque.
Risques : tous les investissements comportent un risque de perte en capital, pouvant être total. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les projections et simulations présentées sur ce site sont des illustrations pédagogiques, pas des garanties de résultat.
6. Conditions générales de vente
6.1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nivana Capital (le « Prestataire ») et toute personne physique ou morale (le « Client ») effectuant un achat sur nivana-capital.com ou souscrivant à une prestation de service.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
6.2. Offres et prestations
| Offre | Nature | Prix TTC |
|---|---|---|
| Le Cercle CDLF | Abonnement communauté (Telegram) | 97 €/an ou 12 €/mois |
| Atelier découverte | Atelier collectif (2h) | 49 € |
| Parcours Investisseur | Formation pédagogique (6 semaines) | 297 € ou 3 × 109 € |
| Plan Souveraineté | Formation + accompagnement (6 mois) | 697 € ou 3 × 249 € |
| Accompagnement patrimonial | Conseil en investissement personnalisé | 490 € |
| Préparation certification AMF | Formation pédagogique | 329 € |
| De 0 à CIF déclaré | Formation pédagogique | 490 € |
| Formation B2B (RWA) | Intra-entreprise | Sur devis |
Les prix sont indiqués en euros TTC. Nivana Capital est assujetti à la TVA (taux normal 20%), sauf pour les prestations exonérées en application de l'article 261-4-4° a du CGI (formations déclarées auprès de la DREETS, le cas échéant).
6.3. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme Stripe. La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation contenant les accès ou les modalités de la prestation.
En cas de paiement fractionné, chaque échéance est prélevée automatiquement selon le calendrier indiqué lors de la commande. Le défaut de paiement d'une échéance entraîne l'exigibilité immédiate du solde restant.
6.4. Droit de rétractation
Formations à accès immédiat (contenu numérique) : conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le Client qui accède immédiatement au contenu numérique renonce expressément à son droit de rétractation. Cette renonciation est recueillie lors de la commande par une case à cocher explicite.
Garantie commerciale volontaire : nonobstant la renonciation ci-dessus, Nivana Capital accorde une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours à compter de la date d'achat sur l'ensemble des formations. Le remboursement est effectué sur simple demande par email à nivana-capital@proton.me, sans justification requise.
Abonnement Le Cercle CDLF : résiliable à tout moment (formule mensuelle). En formule annuelle, le remboursement est possible dans les 14 jours suivant la souscription.
Accompagnement patrimonial : le droit de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la signature de la lettre de mission, sauf si la prestation a commencé avec l'accord du Client avant l'expiration du délai.
6.5. Livraison et accès
Les formations en ligne sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement. Les ateliers collectifs sont programmés selon un calendrier communiqué lors de l'inscription. L'accompagnement patrimonial débute à la date convenue lors de la signature de la lettre de mission.
6.6. Obligations du Prestataire (en qualité de CIF)
Dans le cadre de l'accompagnement patrimonial, le Prestataire s'engage à :
- Agir de manière honnête, loyale et professionnelle, dans l'intérêt du Client
- Établir une lettre de mission préalablement à toute recommandation
- Recueillir les informations nécessaires (situation financière, objectifs, expérience, tolérance au risque) via un questionnaire de connaissance client (KYC)
- Formuler des recommandations adaptées, personnalisées et écrites (rapport d'adéquation)
- Informer le Client de manière claire sur les risques, les frais et les conflits d'intérêts potentiels
- Assurer un suivi d'adéquation périodique (semestriel la première année)
- Conserver les documents pendant la durée réglementaire (5 ans minimum)
6.7. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors du questionnaire de connaissance client. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de recommandations inadaptées résultant d'informations inexactes communiquées par le Client.
6.8. Responsabilité
Le Prestataire ne garantit aucun résultat financier. Les recommandations formulées constituent des conseils éclairés basés sur l'analyse de la situation du Client, mais ne sauraient constituer une garantie de performance.
La responsabilité du Prestataire est couverte par son contrat de Responsabilité Civile Professionnelle dans les limites prévues par celui-ci.
6.9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à nivana-capital@proton.me. Le Prestataire accuse réception dans un délai de 10 jours ouvrables et apporte une réponse dans un délai maximum de 2 mois.
6.10. Médiation
En cas de litige non résolu, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de l'AMF :
- Par courrier : Médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
- En ligne : www.amf-france.org/fr/le-mediateur
7. Protection des données personnelles
7.1. Responsable du traitement
Tony Ravinel, Nivana Capital · nivana-capital@proton.me
7.2. Données collectées et finalités
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, email | Gestion de la relation client, accès aux formations | Exécution du contrat | Durée du contrat + 3 ans |
| Situation financière, patrimoine, objectifs | Questionnaire KYC (accompagnement patrimonial) | Obligation légale (CIF) | 5 ans après fin de la relation |
| Relevés bancaires (si fournis volontairement) | Diagnostic budgétaire dans le cadre du Parcours | Consentement | Durée de la prestation puis suppression |
| Adresse email (newsletter) | Envoi du Brief du Comptoir | Consentement | Jusqu'à désinscription |
| Données de paiement | Traitement du paiement | Exécution du contrat | Traitées par Stripe, non stockées par Nivana Capital |
7.3. Destinataires
Les données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :
- Stripe (paiement)
- Netlify (hébergement)
- L'association professionnelle de rattachement (en cas de contrôle)
- L'AMF ou l'ACPR (en cas de contrôle réglementaire)
- TRACFIN (en cas d'obligation LCB-FT)
7.4. Droits des personnes
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition. Pour exercer ces droits : nivana-capital@proton.me. Réponse sous 30 jours.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
7.5. Transferts hors UE
Certains sous-traitants (Stripe, Netlify) peuvent traiter des données aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE-US.
8. Cookies
Le site nivana-capital.com n'utilise aucun cookie de tracking, aucun outil d'analyse tiers (pas de Google Analytics), et aucune publicité ciblée. Aucun cookie n'est déposé sur votre navigateur.
9. Utilisation de l'intelligence artificielle
Nivana Capital utilise des outils d'intelligence artificielle pour la mise en forme rédactionnelle de certains supports de communication et la structuration de documents pédagogiques. L'IA n'est jamais utilisée pour produire des analyses financières, des recommandations d'investissement ou des décisions d'allocation patrimoniale. Toutes les recommandations formulées dans le cadre de l'accompagnement CIF proviennent exclusivement de l'analyse personnelle du conseiller.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV et mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile du Prestataire, sauf disposition légale contraire au profit du consommateur.