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Mentions légales & Conditions générales

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

1. Éditeur du site

Raison socialeNivana Capital
Forme juridiqueEntrepreneur individuel (EI) · Tony Ravinel
SIREN800 982 886
SIRET800 982 886 00031
TVA intracommunautaireFR68800982886
Code NAF66.19B · Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Directeur de la publicationTony Ravinel
Adresse59 rue Fond Chevalier, résidence de Beauregard, bâtiment D1, porte 2, 07100 Annonay
Contactnivana-capital@proton.me · +33 6 22 04 27 18 (WhatsApp)
Date de création9 octobre 2025

2. Statut réglementaire

À la date de mise à jour de cette page, Nivana Capital n'est enregistré ni en qualité de Conseiller en investissements financiers (CIF), ni en qualité d'Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP / MIOBSP) auprès de l'ORIAS.

En conséquence :

Les prestations actuellement proposées (Nivana Déclic, Nivana Constance, Nivana - Recherches et échanges, formations et ressources gratuites) sont des prestations d'accompagnement budgétaire, de suivi et de pédagogie financière. Elles ne constituent pas un conseil en investissement au sens de l'article L.541-1 du Code monétaire et financier.

Nivana Capital ne reçoit aucun fonds de ses clients en vue de leur placement, ne détient aucun mandat de gestion et n'exécute aucun ordre pour leur compte.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

En vue de l'activité de Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP), Nivana Capital a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L.519-3-4 et R.519-16 du Code monétaire et financier.

AssureurMSIG Europe SE, succursale en France · Tour Hekla, 52 avenue du Général de Gaulle, 92800 Puteaux
Courtier gestionnaireKlarity Assurance · 3 rue Racine de Monville, 78240 Chambourcy · ORIAS n° 22 004 261
Contratn° CCOUK002653
Activités couvertesMandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) ; démarchage bancaire et financier
Montant de garantie500 000 € par sinistre et 800 000 € par année d'assurance
Prise d'effet1er janvier 2027
Couverture géographiqueÉtablissements situés en France métropolitaine et dans les DROM-COM

Cette garantie s'applique à l'activité MIOBSP à compter de sa prise d'effet et sous réserve de l'immatriculation effective à l'ORIAS.

3. Hébergement

Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA
www.netlify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur nivana-capital.com (textes, images, graphiques, logos, vidéos, analyses, dossiers, outils) est la propriété exclusive de Nivana Capital ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

La marque « Nivana Capital » est une marque non déposée exploitée par Tony Ravinel.

5. Avertissement financier

Les contenus diffusés sur le site, dans les dossiers, la newsletter, les lives et l'espace Nivana - Recherches et échanges sont fournis à titre éducatif et informatif. Ils ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé au sens de la directive MIF II, ni une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie de performance future.

Le programme Nivana Déclic porte sur le budget, les objectifs et l'épargne de précaution. Il ne comporte aucune recommandation individualisée sur un produit financier et ne certifie pas une aptitude à investir.

Risques : tout investissement comporte un risque de perte en capital, pouvant être total. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les simulations présentées sur ce site reposent sur des hypothèses constantes, hors frais, fiscalité et inflation : ce sont des illustrations pédagogiques, pas des prévisions.

6. Conditions générales de vente

6.1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nivana Capital (le « Prestataire ») et toute personne physique ou morale (le « Client ») commandant une prestation sur nivana-capital.com ou par tout autre moyen. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

6.2. Offres et prix

OffreNaturePrix
Nivana DéclicAccompagnement budgétaire et plan de préparation écrit (3 h dédiées)290 € TTC en une fois, ou 3 × 99 € TTC (297 € au total)
Nivana Horizon · premier portefeuilleConseil personnalisé (8 h dédiées) · ouverture à venir850 € TTC (tarif de lancement), puis 890 € TTC
Nivana Horizon · réorientation ou optimisationConseil personnalisé (11 h dédiées) · ouverture à venir1 090 € TTC (tarif de lancement), puis 1 190 € TTC
Nivana ConstanceSuivi : revue trimestrielle de 30 min, bilan écrit, Nivana - Recherches et échanges inclus80 € TTC par mois, sans engagement de durée
Nivana - Stratégie entrepriseDiagnostic de trésorerie et stratégie de placement (14 h de mission) · ouverture à venir1 700 € HT (tarif de lancement), puis 1 800 € HT
Suivi Nivana - Stratégie entrepriseFacultatif : 6 h par an et deux revues planifiées900 € HT par an · complexité supplémentaire sur devis (base 120 € HT/h)
Nivana - Recherches et échangesAbonnement à l'espace privé de recherches et d'échanges (Telegram)12 € par mois sans engagement, ou 97 € par an · tarif fondateur à vie pour toute souscription avant le 31/12/2026 inclus (voir 6.2 bis)
Formation RWA & tokenisationFormation B2B (1 à 2 jours)1 400 € HT par jour · devis sur mesure
Échange découvertePremier contact de 15 minutes, sans engagementGratuit
Guides et newsletterRessources pédagogiques en libre accèsGratuit

Les tarifs de lancement s'appliquent pendant les 90 premiers jours d'ouverture effective de chaque service ; les dates sont communiquées à l'ouverture. Les forfaits sont distincts, sans déduction automatique entre programmes. Nivana Constance n'est pas obligatoire pour accéder aux autres prestations.

Les prix destinés aux particuliers sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur). Les prix destinés aux entreprises sont indiqués hors taxes, la TVA étant appliquée selon le régime en vigueur lors de la facturation.

6.2 bis. Tarif fondateur Nivana - Recherches et échanges

Toute nouvelle souscription à Nivana - Recherches et échanges effectuée du 20 octobre 2026 au 31 décembre 2026 inclus, avec saisie d'un code promotionnel lors du paiement en ligne, bénéficie d'un tarif garanti à vie :

« À vie » s'entend pour toute la durée de l'abonnement souscrit pendant la période de l'offre : le tarif est conservé à chaque échéance et à chaque renouvellement, y compris en cas de hausse ultérieure du tarif de référence, tant que l'abonnement reste actif sans interruption. En cas de résiliation, ou d'impayé non régularisé ayant entraîné la clôture de l'abonnement, toute nouvelle souscription se fait au tarif en vigueur à cette date.

Offre réservée aux nouveaux membres, limitée à un abonnement par personne, non cumulable avec une autre réduction et non applicable à Nivana Constance (qui inclut déjà l'accès). Le prix de référence reste celui indiqué dans le tableau ci-dessus.

6.3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme Stripe, ou sur facture pour les prestations aux entreprises. La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail précisant les modalités de la prestation.

En cas de paiement fractionné, chaque échéance est prélevée automatiquement selon le calendrier indiqué lors de la commande. Le défaut de paiement d'une échéance entraîne l'exigibilité immédiate du solde restant.

Les programmes présentés « ouverture à venir » ne peuvent faire l'objet d'aucune commande ni d'aucun paiement avant leur ouverture effective.

6.4. Droit de rétractation et résiliation

Prestations de service aux particuliers (Nivana Déclic) : conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, par simple e-mail à nivana-capital@proton.me. Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter (article L.221-25). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée avec l'accord préalable et exprès du Client (article L.221-28, 1°).

Nivana Constance : abonnement sans engagement de durée, résiliable à tout moment.

Nivana - Recherches et échanges : formule mensuelle résiliable à tout moment ; en formule annuelle, remboursement possible dans les 14 jours suivant la souscription.

Prestations aux entreprises : le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels, sauf dispositions légales contraires.

6.5. Exécution des prestations

Nivana Déclic débute après confirmation du paiement et réception des justificatifs nécessaires (revenus, dépenses, objectifs). Les 3 h dédiées comprennent les rendez-vous avec le Client, l'analyse et la préparation du plan écrit. L'accès à Nivana - Recherches et échanges est communiqué après confirmation du paiement. Les formations B2B sont programmées selon le calendrier convenu dans le devis.

6.6. Obligations du Prestataire

6.7. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un diagnostic ou d'un plan inadapté résultant d'informations inexactes ou incomplètes. Le Client reste seul décisionnaire de l'utilisation qu'il fait des documents remis.

6.8. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit aucun résultat financier, aucun rendement et aucune capacité d'épargne future.

6.9. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à nivana-capital@proton.me. Le Prestataire accuse réception dans un délai de 10 jours ouvrables et apporte une réponse dans un délai maximum de 2 mois.

7. Protection des données personnelles

7.1. Responsable du traitement

Tony Ravinel, Nivana Capital · nivana-capital@proton.me

7.2. Données collectées et finalités

DonnéeFinalitéBase légaleDurée
Nom, prénom, e-mail, téléphoneGestion de la relation client et des prestationsExécution du contratDurée de la relation + 3 ans
Revenus, dépenses, objectifs, chronologie familialeDiagnostic et plan Nivana Déclic, suivi Nivana ConstanceExécution du contratDurée de la prestation + 3 ans
Relevés bancaires et justificatifs (si fournis)Analyse budgétaireConsentementDurée de la prestation, puis suppression
FacturesObligations comptablesObligation légale10 ans
Adresse e-mail (newsletter)Envoi de la newsletter Nivana CapitalConsentementJusqu'à désinscription
Données de paiementTraitement du paiementExécution du contratTraitées par Stripe, non stockées par Nivana Capital

7.3. Destinataires

Les données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers. Elles peuvent être traitées par :

7.4. Droits des personnes

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Pour les exercer : nivana-capital@proton.me. Réponse sous 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

7.5. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Stripe, Netlify) peuvent traiter des données aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis.

8. Cookies

Le site nivana-capital.com n'utilise aucun cookie de traçage, aucun outil d'analyse tiers et aucune publicité ciblée. Aucun cookie n'est déposé sur votre navigateur.

9. Utilisation de l'intelligence artificielle

Nivana Capital utilise des outils d'intelligence artificielle pour la mise en forme rédactionnelle de certains supports et la structuration de documents pédagogiques. Les analyses, diagnostics et plans remis aux clients proviennent de l'analyse personnelle de Tony Ravinel.

10. Médiation, droit applicable et juridiction

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante : [nom et coordonnées du médiateur de la consommation à compléter].

Les présentes CGV et mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile du Prestataire, sauf disposition légale contraire au profit du consommateur.